Conditions générales

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.

1. Objet et contact

Ces conditions décrivent l’utilisation de sitefacile.ma et le cadre général des prestations présentées. L’identité de l’éditeur et ses coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question : [email protected] ou +212 777 249 001.

2. Demande de devis et commande

Le formulaire, un appel ou un message WhatsApp permettent de demander des informations ou un devis. Leur envoi ne constitue pas une commande et ne déclenche aucun paiement. Toute prestation fait l’objet d’un accord écrit précisant les livrables, le prix, le traitement des taxes, le calendrier et les conditions de règlement avant le début des travaux.

3. Périmètre et prix

Les formules présentent un point de départ. Le devis précise les fonctionnalités, les contenus à fournir, le nombre de retours inclus, les éventuels services tiers et les exclusions. Un changement de périmètre donne lieu à un accord écrit sur son prix et son effet sur le calendrier avant réalisation. Les prix du site sont exprimés en dirhams marocains.

4. Collaboration et validation

Le client fournit les contenus et accès nécessaires et s’assure de disposer des droits sur les textes, photos, marques et données transmis. Les étapes de validation et les délais de réponse sont définis dans le devis. Un retard dans la remise des éléments ou un changement demandé peut nécessiter un nouveau calendrier convenu ensemble.

5. Paiement, annulation et droits du consommateur

Le montant d’un éventuel acompte, les échéances, les modalités d’annulation et les conséquences d’un arrêt du projet doivent être indiqués dans le devis accepté. Aucun acompte ni frais d’annulation n’est fixé par cette page. Les droits impératifs applicables aux consommateurs, notamment un éventuel droit de rétractation, restent réservés et doivent être expliqués avant la conclusion du contrat lorsqu’ils s’appliquent.

6. Livraison, droits et services tiers

Le devis précise les éléments livrés, les accès remis, les droits d’utilisation ou de cession et leurs conditions. Les composants, polices, logiciels et services tiers restent soumis à leurs licences respectives. La propriété du nom de domaine, les comptes de publication d’applications et la remise éventuelle du code source doivent être explicitement convenus.

7. Hébergement, renouvellement et assistance

Lorsque la formule le prévoit, l’hébergement et le nom de domaine sont inclus la première année. Le tarif de renouvellement à partir de la deuxième année, la procédure de renouvellement, les sauvegardes, la maintenance et les modalités d’assistance sont précisés par écrit avant engagement. Il n’y a pas de prélèvement automatique par ce site.

8. Exemples, références et résultats

Les exemples de sites et d’applications sont des démonstrations fictives. Les organisations citées dans les références correspondent au parcours professionnel personnel de Mohamed Oussama EL ABBASSI, et non à des contrats conclus avec sitefacile.ma. Leurs marques appartiennent à leurs titulaires ; leur présence ne constitue pas une certification ou un parrainage de Sitefacile.

Aucune position dans un moteur de recherche, recommandation par une intelligence artificielle, audience ou vente n’est garantie. Les objectifs et moyens du projet sont définis au devis.

9. Utilisation du site et données personnelles

L’utilisation frauduleuse du formulaire, les tentatives d’accès non autorisé et l’envoi de contenus illicites sont interdits. Le traitement des données et le stockage dans le navigateur sont décrits dans la politique de confidentialité. Une demande de devis n’emporte pas d’inscription à une liste publicitaire.

10. Réclamations et droit applicable

Vous pouvez nous adresser une réclamation aux coordonnées ci-dessus afin de rechercher une solution amiable. Sous réserve des règles impératives applicables, notamment à la protection des consommateurs, les prestations relèvent du droit marocain. Ces conditions ne limitent pas vos recours légaux ni les garanties obligatoires. Une modification de cette page ne modifie pas rétroactivement un devis déjà accepté.